Après la Santé et le Social, la poste et l’éducation, c’est au tour du secteur culturel de prendre la plume pour écrire aux élu-es du département. Au cœur des préoccupations : les intermittent-es du spectacle et droit au chômage.
Lettre de Sud Culture Solidaire 13
Mesdames et messieurs les député-e-s des Bouches-du-Rhône, mesdames et messieurs les sénateurs et sénatrices des Bouches-du-Rhône,
Le secteur culturel est particulièrement impacté par la crise du covid 19. Il a été un des premiers champs professionnels à devoir cesser toute activité et sera certainement dans les derniers à pouvoir reprendre. Les programmations sont suspendues, les temps de création ne peuvent avoir lieu, le montage de nouvelles productions est impossible, de nombreux festivals sont d’ores et déjà annulés, de même que les interventions en milieu scolaire et les manifestations associatives, les tournages sont également à l’arrêt. Ces annulations et arrêts auront des répercussions pendant plusieurs saisons.
Ce secteur a la particularité d’un recours massif aux contrats précaires, dont ceux des salarié-e-s intermittent-e-s du spectacle, qui sont privé-e-s, de fait, de toute activité professionnelle et de rémunérations salarié-e-s pendant cette crise. Il est actuellement prévu de prolonger la durée d’indemnisation jusqu’au 31 mai pour les personnes épuisant leurs droits à partir du 1er mars. Rien de plus.
Il est évident que la possibilité de retravailler n’existera pas au 1er juin ! Quand bien même la période de recherche de droit est allongée, ce sera une période sans contrat pour la quasi totalité des intermittent-e-s et cela indépendamment de leur désir de travailler.
Des mesures s’imposent donc pour la survie des intermittent-e-s du spectacle dans le cadre des annexes 8 et 10 de l’assurance chômage :
- Toutes les dates anniversaires depuis le 1er mars 2020 doivent être reportées de la DURÉE D’INCAPACITÉ DE TRAVAILLER, c’est à dire d’une durée équivalente à la période allant du 1er mars jusqu’à la réouverture de toutes les salles de spectacle, plateaux de tournages, studio….et la levée des restrictions de jauges, avec maintien des allocations.
- A ces nouvelles dates anniversaire, les droits doivent être renouvelés automatiquement, pour toutes et tous, pour une période d’un an sauf demande de l’ayant droit.
- La nouvelle période d’affiliation doit être prise en compte au lendemain de la date anniversaire et non plus au lendemain du dernier contrat ayant servi à l’ouverture de droit (date anniversaire glissante). Cette date anniversaire glissante pénalise notamment très lourdement les congés maternité et les arrêts pour accident de travail. Par conséquent,nous revendiquons le maintien d’une date anniversaire FIXE comme cela existait avant 2003.
- Pour les nouveaux et nouvelles entrant-e-s dans les annexes 8 et 10 qui auraient pu ouvrir des droits sans ces circonstances exceptionnelles, majoration de la période de référence de la DURÉE D’INCAPACITÉ DE TRAVAILLER (du 1er mars à la réouverture des salles, plateaux de tournages, studio… et la levée des restrictions de jauges ) et abaissement du seuil de 507h.
De plus, Les réductions des droits portées notamment par les « réformes » de l’assurance chômage vont mettre dans des difficultés insurmontables nombre de privé-e-s d’emploi. Le drame sanitaire que nous vivons ne doit pas être suivi d’un drame social. Nous demandons :
- l’Abrogation définitive de la dernière « réforme » de l’assurance chômage tant sur son volet entré en vigueur le 1er novembre 2019 que sur le second dont l’entrée en vigueur a été reportée au 1er septembre 2020.
- l’Abrogation du décret du 28 décembre 2018 qui augmente les contrôles et sanctions envers les privé-e-s d’emplois et détruit le service public de l’emploi.
Quelles que soient les aides données aux entreprises et aux institutions, il apparaît toujours que les plus fragiles en seront exclu-e-s. C’est pourquoi il devient urgent que toutes les formes de chômage, d’intermittence de l’emploi et de précarité soient rémunérées, inconditionnellement et suffisamment pour vivre dignement.
aux annexes 8 et 10 de
l’assurance chômage.
Intermittent-e-s du spectacle,
du cinéma et de l’audiovisuel
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