Des camarades de SUD Santé Sociaux 13 ont phosphoré sur « la crise coronavirus » pendant leur P.E.R.M hebdomadaire. En est sorti cette « foire aux questions » orientée pour le secteur santé-social mais qui au final concerne plusieurs secteurs d’activités.
Suite aux déclarations de Macron jeudi soir, des décrets et “lignes directrices” sont sortis. Elles obligent nos employeurs à prendre des mesures de précautions supplémentaires sur nos lieux de travail. Pour être au clair avec nos droits et pour préserver notre santé au travail, voici quelques réponses aux questions que tout le monde se pose…
Attention : elles correspondent à la situation dimanche 15 mars matin, et sont inévitablement susceptibles de modifications.
Sans céder à la psychose, il faut être ferme, tant par l’action syndicale que via les instances comme le CSSCT, pour faire respecter les droits des travailleurs/euses que nous représentons, qu’ils/elles poursuivent leur activité ou soient confinés pour garder leurs enfants.
La situation exceptionnelle que nous vivons va durer, il est donc important que les organisations du travail soient tenables dans la durée… dans l’intérêt des salarié-es mais surtout du public.
De nombreux documents, tracts, notes ont été rédigées par nos syndicats,
n’hésitez pas à vous y reporter.
à retrouver sur notre site national
Je suis parent-e d’enfant de moins de 16 ans, que puis-je faire ?
Si vous bossez en établissement de santé ou dans le médico-social auprès des personnes âgées et personnes handicapées (le décret paru ce dimanche 15 mars parle « des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire« ) , des mesures spéciales ont été mises en place. A défaut d’un autre mode de garde, vos enfants pourront être reçus dès lundi dans leurs crèches ou classes habituelles, afin de maintenir le service de soins. Vous devrez fournir une attestation de votre employeur ou la carte professionnelle de santé (CPS) ou une fiche de paye avec mention de l’établissement employeur.
On a des infos contradictoires, le dispositif ne concernera peut-être que les familles monoparentales ou dont les deux parents bossent dans les établissement concernés. Et on vous conseille de prévoir le picnic du midi.
Et si vous bossez dans un de ces établissements mais en tant que salarié-e d’une entreprise sous-traitante ? Nous ne savons pas pour le moment si vous êtes éligible à ce dispositif. Interpellez votre employeur et demandez conseil aux représentante-s du personnel SUD-Solidaires de l’établissement en question.
Si vous n’êtes pas concerné par ces dérogations, que vous êtes dans l’impossibilité de travailler et que vous attestez être le seul parent à vouloir en bénéficier, un arrêt de travail spécial peut être déclaré par votre employeur.
C’est à l’employeur de faire la démarche en se rendant sur le site declare.ameli.fr et de déclarer l’arrêt de travail. Il peut aller de 1 à 14 jours, renouvelables.
Télétravail et garde d’enfants
Sur le site declare.ameli.fr, il est indiqué “pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment)”. Pour l’assurance maladie et le gouvernement, il serait donc possible de (télé)travailler et de garder ses enfants en même temps…
Pourtant le “télétravail” n’apparaît pas dans les décrets du 31 janvier et du 9 mars. Il n’est donc pas précisé que le droit à cet arrêt de travail serait conditionné par l’impossibilité de continuer à travailler depuis chez soi.
Pour nous, on ne peut pas être au four et au moulin : si on est à la maison pour s’occuper de ses gosses et bien on ne peut pas bosser ! Le télétravail ne saurait être un frein à l’arrêt de travail pour “enfant malade” ou pour “enfant porteur sain”. L’interprétation du décret par la Sécu nous semble abusive. Interpellez vos employeurs à ce sujet.
Suis-je indemnisé en cas d’arrêt de travail ?
En cas d’arrêt de travail pour des raisons d’empêchement, d’éloignement ou de maintien domicile, le décret du 9 mars 2020 indique qu’il n’y aura aucun jour de carence et que les indemnités journalières seront versées sans conditions. Mais attention, celles-ci ne couvrent pas 100% de votre salaire.
Sous certaines conditions (dont 1 an d’ancienneté dans l’entreprise) vous pourrez aussi percevoir des indemnités complémentaires de votre employeur pouvant compléter les IJ jusqu’à 90 % de votre salaire. Des dispositions conventionnelles (conventions collective, accord d’entreprise…) peuvent prévoir le maintien intégral de votre salaire.
Il faut imposer le “maintien de salaire intégral sans condition d’ancienneté”. Nous invitons les équipes syndicales à interpeller les employeurs le plus rapidement possible à ce sujet.
L’employeur peut-il m’imposer du télétravail ?
« En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menaces d’épidémies » (article L1222-11 du code du travail), l’employeur a la possibilité de se passer de votre avis et de vous imposer le télétravail.
Encore faut-il que ce soit possible :
- Avez-vous les moyens matériels pour bosser ? Ordinateur et portable professionnels, espace de travail, connexion internet assez robuste (attention vos gosses vont suivre plein de cours en ligne d’après le ministre de l’Éducation…),
- Vous manipulez des données personnelles ? La CNIL / RGPD s’applique toujours… et non faire péter des noms de personnes suivies socialement sur un groupe whatsapp ce n’est pas conforme à la CNIL.
Normalement, toutes ces questions auraient dû être abordées dans un accord d’entreprise permettant de cadrer le recours au télétravail. Mais les patrons étaient jusqu’à maintenant très réticents à aborder ce sujet.
Faites attention, ce n’est pas le moment de se voir imposer ces pratiques sous couvert de circonstances exceptionnelles. Il sera d’autant plus difficile de revenir dessus, après l’épidémie, une fois qu’elles seront entrées dans les mœurs.
Je souffre d’une maladie chronique (asthme, pneumopathie, hypertension, maladies cardio-vasculaires, diabète, etc) ou je suis enceinte, que dois-je faire ?
Interpellez la médecine du travail en vue d’aménager votre poste de travail. Ce dernier devra alors prendre des dispositions appropriées.
N’hésitez pas aussi à consulter votre médecin traitant et vous faire mettre à l’isolement (donc en arrêt de travail spécial) si besoin. Si, pour des raisons de surcharge, vous n’arriviez pas à les joindre, n’hésitez pas à faire valoir votre droit de retrait (voir ci-dessous).
Est-ce que l’employeur peut m’imposer la prise de congés ou RTT ?
C’est impossible vous imposer la prise de congés payés, il y a un délais de prévenance de deux mois. Le déplacement de congés payés et moins protégé.
Pour les RTT, il faut vérifier les modalités dans l’accord ARTT de votre structure.
Dans tout les cas, les représentant-es du personnel au CSE ont un rôle à jouer.
Et le chômage partiel ?
Le chômage partiel consiste à temporairement réduire ou arrêter l’activité. Une partie du salaire sera maintenu, mais les primes peuvent sauter, sans parler des heures sup’. Des annonces ont été faites mais il faut attendre les décrets. Dans tous les cas il faudra être particulièrement vigilant pour les précaires et les sous-traitants.
Mon patron est dangereux, il manque des équipements de protection, ne veut pas entendre parler d’arrêt de travail ou même de télétravail.
C’est le moment de faire valoir votre droit de retrait. Plus d’info sur cette page : coronavirus au travail.
