Une « victoire éclatante » pour la fédération SUD PTT qui était au front sur le terrain et au tribunal. Les condamnations du procès France Télécom/Orange doivent faire date !
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Procès France Télécom/Orange : Un interdit majeur
communiqué nationale de l’Union Syndicale Solidaires
Du 6 mai au 11 juillet 2019 s’était tenu le procès pour harcèlement moral au tribunal correctionnel de Paris à l’encontre de la société France Télécom (Orange aujourd’hui), Didier Lombard, Louis-Pierre Wenes et Olivier Barberot ainsi que Nathalie Boulanger, Guy Patrick Cherouvrier, Brigitte Dumont et Jacques Moulin, pour complicité.
Les 46 audiences de ce procès avaient permis de regarder en détail ce qui s’est déroulé pendant les années 2006 à 2010 dans la machine managériale d’une société du Cac 40. Tous les dispositifs furent mis à nu, les plans Next et Act, les parts variables, les discours à l’Acsed, les formations de l’école de management, les alertes des médecins du travail, des CHSCT et du CNHSCT, les présentations de diapositives sur les objectifs de – 22 000 salariés, les outils de pression, les « espaces développement », etc. Celles et ceux qui auront suivi ces longues audiences précises et détaillées ont pu voir la mécanique totale et globale à l’œuvre pour faire partir « par la porte ou par la fenêtre » plus de 22 000 salariés en 3 ans.
Ces audiences auront aussi permis de donner corps à celles et ceux qui ont subi, directement ou indirectement, et qui pour beaucoup restent profondément marqués dans leur intégrité par les méthodes brutales auxquelles ils furent confrontés. Parties civiles ou témoins ont pu dire leur vérité devant le tribunal et devant les prévenus.
Face à cette vérité, les prévenus n’auront livré que leur novlangue où l’euphémisme succède à la brutalité des mots pour continuer à esquiver leurs responsabilités et tenter de faire croire à la fable des « grands sauveurs de l’entreprise ». Ce n’est guère que sur leur propre sort qu’ils furent brièvement émus.
Ils furent là à toutes les audiences, en rang serré avec leur bataillons d’avocats qui débordait dans la salle dans une stratégie de défense collective qui fit dire au procureure qu’ils étaient « en bande organisée ». Pendant 41 jours, ce procès aura permis symboliquement de séquestrer plusieurs patrons avec le soutien de la police et de la justice…
Le délibéré a été rendu ce 20 décembre. Comme l’avait exprimé l’un de nos avocats, Jean-Paul Tessonnière, dans sa plaidoirie : « Le droit pénal a une fonction répressive et une fonction expressive. Il doit exprimer les interdits majeurs d’une société. La question que vous devez vous poser est simple, presque enfantine : est-ce que c’était interdit ? On attend de ce jugement qu’il indique que ce qui s’est passé à France Télécom doit être rangé parmi ces interdits majeurs. »
Le verdict prononcé à l’égard des prévenus est en effet exemplaire car il indique bien de manière claire un interdit majeur. En condamnant Didier Lombard, Louis Pierre Wenes et Didier Barberot à 1 année de prison, dont 8 mois avec sursis et 15 000 € d’amendes, Nathalie Boulanger, Guy Patrick Cherouvrie, Brigitte Dumont et Jacques Moulin comme complices à 4 mois de prison avec sursis et 5000 € d’amendes et, enfin la société France Télécom à 75 000 € d’amendes. Au niveau civil, les condamnés devront verser plus de 5 millions d’€.
Pour l’union syndicale Solidaires qui s’était porté partie civile, la question centrale de ce procès n’était pas celle de la réparation ou de l’indemnisation mais bien celle de la condamnation de ces méthodes mortifères car nous devons les interdire, comme le fut en son temps l’amiante. Ce qui s’est passé dans cette entreprise et continue à se passer ailleurs concerne l’ensemble du monde du travail et cela doit cesser. Le jugement prononcé ce jour est un pas majeur dans la lutte contre les méthodes mortifères du capitalisme.
Procès France Télécom/Orange : une victoire éclatante !
communiqué de la fédération SUD PTT
FT/Orange condamné à 75000 € d’amende, Lombard, Wienes, Barberot 15 000€ d’amende et 1 an de prison dont huit mois avec sursis, Les 2 autres prévenus à 5000€ d’amende et 4 mois de prison avec sursis
En sus FT/Orange condamné à payer 11500€ de préjudice moral au 128 parties civile dont 90 on était amenée par SUD.
En sus des sommes conséquentes de frais de justice que FT/Orange devra payer aux avocats
Un verdict exemplaire qui pourra faire date et marquer l’avenir afin que ce qui s’est passé à Orange ne puisse plus se reproduire. Reste que Lombard bient de faire appel et même si Orange avait déjà annoncé qu’il ne ferait pas appel de la sentence, une nouveau procès aura lieu.
Alors, il est clair que ce procès est pour la fédération SUD une réussite, qu’il récompense des années de lutte, où nous étions souvent isolé-es, souvent brutalisé-es, souvent montré-es du doigts, souvent sanctionné-es, souvent jeté-es à la rue, souvent abandonné-es aux traitements médicaux et aux mises en retraite d’office, souvent disparu-es dans les oubliettes des plans de restructuration et d’injonction au départ.
Nous étions face à un interdit majeur, c’est en tout cas notre propre jugement sur cette période. Un interdit majeur car le plan mis en oeuvre dans l’entreprise pour assurer son passage dans le monde cynique du capitalisme financier, est une déni majeur de ce qui fonde selon nous une entreprise : les salarié-es contribuent à sa réussite, ils sont le coeur et le sang de cette communauté sociale et la réduction de cette communauté aux simples produits financiers des dividendes est une méprise majeure qui a conduit des dirigeants à des comportements criminels alors que rien ne justifiait cette violence despotique.
Comme nous souhaitons que ce procès historique de France Télécom fasse date et qu’il ait une suite, nous avons œuvré à la rédaction d’un texte qui interpelle les parlementaires pour que la loi évolue sur le harcèlement managérial systémique et que de nouveaux droits démocratiques soient créés pour préserver la santé au travail et l’environnement.
Car, en conclusion, nous dirons que le procès de France Télécom n’aurait pas pu avoir lieu sans l’existence des CE, des CHSCT et des délégués du personnel qui ont permis la résistance des salarié-es et la constitution de dossiers à destination de la justice. Après les ordonnances MACRON, la mise à mal de ces instances et l’affaiblissement des représentant-es des salarié-es, un tel procès ne pourrait sans doute plus avoir lieu.
La fédération SUD rend hommage à tous les militant-es, aux élu-es, à nos avocats, aux fonctionnaires de la justice, de l’inspection du travail, aux médecins, aux chercheur-es qui nous ont soutenus par leurs témoignages et qui nous ont aidés dans le développement de l’Observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom.
